Accueil
 
Ce site n'est plus mis systématiquement à jour depuis janvier 2020. Pour voir les informations les plus récentes sur les additions en Suisse, nous vous recommandons les sites Faits et Chiffres et le Système de monitorage suisse des Addictions et des Maladies non transmissibles (MonAM).
Tabac
» Caractéristiques du marché et régulations

Droit suisse concernant les produits du tabac

Les mesures légales en Suisse se regroupent en trois principaux thèmes: restriction de la vente, protection contre le tabagisme passif et restriction de la publicité.

L'Office fédéral de la santé publique (OFSP) regroupe les textes des législations actuelles au niveau national (voir le site de l'OFSP sur le thème Politique suisse en matière de tabac et mesures cantonales).

Un tableau récapitulatif de la situation dans les cantons est également disponible pour chacun des thèmes clés (Etat de la politique en matière de tabagisme dans les cantons 01.06.2018: OFSP, 2018).

Le soutien de la population à différentes mesures législatives - telles que la restriction partielle ou totale de la publicité pour les produits du tabac, ou l'interdiction, pour des raisons de protection de la jeunesse, de la présentation visuelle des produits du tabac dans les points de vente - a fait l'objet des enquêtes CoRolAR 2012 (Kuendig et al., 2013), 2014 (Kuendig et al., 2015) et 2015-2016 (Kuendig et al., 2016).

top